Conditions Générales de Vente
Applicables aux prestations de services informatiques
1. Objet & Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SecInOne et ses clients particuliers. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services informatiques (conseil, audit, dépannage, formation) proposées par SecInOne. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Tarifs & Paiement
Les services sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande. Un devis gratuit est établi avant toute intervention majeure.
Note : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Le paiement est exigible à la fin de la prestation. Moyens de paiement acceptés : Espèces, Virement bancaire, Chèque.
3. Obligation de Moyens
SecInOne est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les techniques et connaissances nécessaires pour résoudre le problème du client. Cependant, compte tenu de la complexité et de l'évolution rapide des technologies informatiques, le succès complet de l'intervention ne peut être garanti à 100% dans tous les cas (ex: matériel trop ancien, panne physique irréversible).
4. Responsabilité & Données
La responsabilité de SecInOne ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes d'une panne ou d'un dysfonctionnement du matériel du client.
Sauvegarde des données :
Le client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données personnelles et professionnelles. Avant toute intervention, il appartient au client de réaliser une sauvegarde complète de ses fichiers. SecInOne ne pourra être tenu responsable de toute perte de données survenant au cours de l'intervention.